Intervention de Christophe Euzet
Séance en hémicycle du mardi 12 mars 2019 à 15h00
Agence nationale de la cohésion des territoires — Article 2
Christophe Euzet, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Il s'agit d'une question importante : la sollicitation des fonds européens par les collectivités territoriales porteuses de projet a été un sujet de discussion récurrent tant lors des travaux préparatoires qu'en commission. Il en est résulté l'adoption à l'unanimité d'un amendement dont la rédaction a depuis lors fait débat.
Je vous propose donc d'adopter ce que l'on pourrait considérer comme un amendement de repli afin de lever toute ambiguïté concernant la rédaction adoptée en commission. En effet, il n'est absolument pas question que l'ANCT attribue des fonds européens, ni qu'elle remplisse des dossiers à cette fin pour le compte des demandeurs et des porteurs de projet : il s'agit seulement qu'elle puisse orienter ces derniers vers les régions pour solliciter les fonds.
Il ne s'agit nullement de remettre en question le rôle des régions dans l'attribution des fonds européens. Simplement, il arrive que ces fonds ne soient pas demandés, faute d'information. L'ANCT pourrait faire oeuvre utile en la matière.
