Intervention de Denis Sommer

Mme Louwagie l'a dit, mais je le redis: ces amendements visent à préciser la nature de l'activité – civile, commerciale, artisanale ou libérale – , alors que cette classification renvoie à des sous-catégories d'activités civiles. La rédaction que vous proposez ne pouvait donc pas être acceptée. Cela dit, il convient en effet d'améliorer l'identification des métiers, et je comprends les craintes que plusieurs d'entre vous ont exprimées.

C'est la raison pour laquelle je serai favorable aux amendements nos 309 et 897 , qui visent simplement à ajouter, après le mot « activité », les mots « , notamment artisanale ou agricole, ». Cette rédaction garantit que les chambres de métiers et les chambres d'agriculture pourront identifier facilement les entreprises de leur ressort – c'est pour ces deux secteurs en effet que l'identification est la plus importante. Pour autant, cette formule ne fige pas la rédaction concernant les autres sujets.

Par ailleurs, l'alinéa 2 dispose que « Les chambres consulaires disposent d'un accès permanent et gratuit aux informations contenues dans ce registre » général. Avis défavorable donc à ces amendements.