La commission est favorable à l'amendement no 268 sous réserve de l'adoption de ce sous-amendement de précision.
Gérard Cherpion et Patrick Mignola ont bien montré en quoi il importe de réduire le nombre de branches : il s'agit à la fois d'assurer protection sociale et avantages sociaux à tous, y compris à ceux qui travaillent dans les petites entreprises et qui ne sont pas représentés, et de densifier le dialogue social que nous appelons de nos voeux.