Intervention de Cyrille Isaac-Sibille

Réunion du mercredi 13 mars 2019 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCyrille Isaac-Sibille :

C'est assez intéressant : quand un amendement modifie le code des collectivités territoriales, on l'adopte, mais quand il s'agit de modifier le code de la santé publique, on ne veut pas le faire, alors qu'on est dans le même esprit… Qui plus est, l'autre amendement AS1411 était plus contraignant, puisqu'il portait sur les compétences, alors que je propose seulement que les collectivités locales soient associées à la politique de prévention et de promotion de la santé. Dès qu'on parle de démocratie sanitaire et du code de la santé publique, on nous interdit de changer quoi que ce soit. Je ne comprends pas, monsieur le rapporteur, comment vous pouvez donner un avis favorable à l'amendement précédent et pas au mien, alors qu'il s'agit davantage d'une coopération et d'une association.

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