Intervention de Paul Christophe

Le projet territorial de santé doit être élaboré en coordination avec les outils déjà existants, afin de ne pas empiler les dispositifs sans cohérence d'ensemble.

Le contrat local de santé, introduit par la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) et réaffirmé par la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, est un outil porté conjointement par les agences régionales de santé (ARS) et une collectivité locale. En plein développement, il fonctionne car il permet de mettre en oeuvre une politique de santé au plus près des besoins du territoire, avec le concours des acteurs locaux.

Au regard des missions qui seront confiées au CPTS, il serait très profitable que ces dernières puissent s'appuyer sur les contrats locaux de santé existants pour assurer une parfaite cohérence des moyens mis en oeuvre. L'amendement AS239 vise à préciser que le projet territorial de santé peut s'appuyer sur ces contrats.