Intervention de Cyrille Isaac-Sibille

Réunion du mercredi 13 mars 2019 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCyrille Isaac-Sibille :

Vous me dites que la définition des missions est en cours et qu'elle fait l'objet d'une négociation avec les organisations professionnelles. Mais qui doit fixer les missions ? Est-ce les organisations ou bien l'Assemblée nationale ? Nous avons, depuis deux heures, un débat intéressant sur les CPTS ; je pense que la représentation nationale peut définir elle-même les missions qu'elle confie aux CPTS. Voilà pourquoi je considère que cet amendement est important.

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