Intervention de Cyrille Isaac-Sibille

Réunion du jeudi 14 mars 2019 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCyrille Isaac-Sibille :

Je veux bien retravailler cet amendement, mais que faut-il mentionner de plus que la possibilité d'ouvrir le dossier dès l'attribution du numéro d'inscription au répertoire national d'identification et celle, pour le titulaire du dossier ou son représentant légal, de s'opposer à la création de ce dossier ?

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