Se connecter - Mon compte
Défavorable. L'accès à ce fichier est une question très sensible. Un décret en Conseil d'État peut suffire, avec un accord de la CNIL.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.