Se connecter - Mon compte
La parole est à M. Jean-Noël Barrot, rapporteur, pour soutenir le sous-amendement no 1303 et donner l'avis de la commission sur les amendements identiques nos 860 et 1122 .
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.