Intervention de André Chassaigne

La défense de cet amendement va demander une grande attention. Nous avons beaucoup travaillé pour la rendre compréhensible et passionnante pour ceux qui assistent à cette grande soirée.

Comme pour toute nouvelle pratique, les premières années d'utilisation de la cryptomonnaie ont été marquées par un engouement, parfois aveugle, menant à une bulle spéculative, dans laquelle se sont engouffrés des acteurs peu scrupuleux. Il est heureux que ce projet de loi traite sérieusement de la question.

Toutefois, la réponse est-elle aujourd'hui à la hauteur du problème ? Nous n'en sommes pas tout à fait sûrs, car à regarder le cours de certaines cryptomonnaies, on a de quoi s'inquiéter si un krach survenait. Pour ne prendre qu'un seul exemple, un bitcoin vaut aujourd'hui 3 150 euros ; il y a un an, il en valait 14 810. Du jour au lendemain, c'est toute l'épargne des investisseurs qui pourrait partir en fumée dématérialisée, entraînant dans sa chute une partie importante de l'économie.

Au vu des enjeux, publier des codes de conduite et encourager l'AMF à attribuer des labels de qualité aux acteurs vertueux du secteur est une nécessité. De la même manière, la création d'un régime d'agrément impliquant l'ACPR – chacun sait ce que signifie cet acronyme – et l'interdiction pour les prestataires n'ayant pas obtenu l'agrément ou le visa optionnel de faire de la publicité en ligne vont dans le bon sens.

Nous nous interrogeons toutefois sur la raison pour laquelle le visa n'est qu'optionnel. Le Gouvernement justifie sa position en évoquant le libre arbitre des acteurs économiques et en s'appuyant sur le label de qualité attribué par l'AMF. Concrètement, on expérimente en espérant qu'avec une bonne communication, les épargnants se dirigeront vers les acteurs ciblés par l'AMF. Quiconque navigue régulièrement sur internet sait que les incitations à l'investissement sont si pressantes et les informations si difficiles à obtenir qu'il y a fort à parier que le tri entre le bon et le mauvais grain ne sera pas aisé.

C'est pourquoi, au regard des enjeux, il nous semble essentiel de renforcer le contrôle de l'AMF en instaurant un visa obligatoire.

J'ai fait le voyage ce soir de l'Auvergne vers Paris, persuadé que cet amendement, avec une défense aussi claire et aussi transparente, ne pouvait être qu'adopté à l'unanimité.