Intervention de Bruno Duvergé

Je souhaite souligner l'avancée accomplie par le Sénat sur l'affacturage inversé, disposition ajoutée en première lecture par un amendement du président Patrick Mignola et de plusieurs de nos collègues du groupe MODEM et apparentés. Cette disposition reprend le principe d'affacturage, c'est-à-dire la gestion des comptes clients par un prestataire extérieur spécialisé en recouvrement et en contentieux, mais en l'inversant. Ainsi, contrairement à l'affacturage classique, l'affacturage inversé est établi par le client et non par le fournisseur. Cela permet de diminuer les retards dans les délais de paiement.

Le Sénat a souhaité étendre ce principe, initialement réservé aux marchés publics, à l'ensemble des acheteurs, tout en simplifiant la procédure. C'est une bonne initiative, notamment pour les PME.

Afin d'aller encore plus loin dans la réduction des retards de paiement, j'invite le Gouvernement à réfléchir à une révision de la loi de 2001 relative aux nouvelles régulations économiques, afin de raccourcir les délais de paiement, et, en particulier, de supprimer le règlement à quarante-cinq jours fin de mois. Spécificité française, qui n'existe dans aucun autre État européen, ce délai dérogatoire, qui doit figurer dans le contrat, est source de complexité. Le supprimer permettrait de simplifier, de contribuer à raccourcir les délais de paiement et à une harmonisation souhaitable au niveau européen.

J'espère, madame la secrétaire d'État, que vous pourrez prendre les mesures nécessaires pour continuer à simplifier, harmoniser et défendre nos PME.