Intervention de Stéphane Peu

Il est ici question de la Caisse des dépôts et consignations – CDC. Vous connaissez notre attachement – que vous partagez sans doute – à cette banque à caractère public, cette banque des territoires, du logement social. Nous souhaitons en améliorer la gouvernance. Pour cela nous proposons trois amendements.

L'amendement no 343 vise à doubler le nombre des représentants des salariés au sein de la commission de surveillance, qui passeraient ainsi de deux à quatre.

L'amendement no 344 a pour objet de faire entrer un membre du Conseil économique, social et environnemental – CESE – dans cette même commission de surveillance. Le CESE était une structure très décriée lorsque nous avons commencé l'examen du texte en première lecture. Or il semble qu'à la faveur du mouvement des gilets jaunes, il devienne une institution respectable et utile, tellement utile – et nous en sommes, pour notre part, convaincus – , qu'il serait bon qu'à l'instar de l'Assemblée et du Sénat, le CESE ait un représentant au sein de la commission de surveillance.

Enfin, comme la CDC est avant tout une banque des territoires, nous proposons, avec l'amendement no 345 , qu'un représentant de l'Association des maires de France – AMF – siège également au sein de la commission de surveillance.

Avec des représentants des salariés, du CESE et de l'AMF, la gouvernance de la CDC serait plus conforme aux missions qui lui sont confiées.