Intervention de Stéphane Peu

Dans le sillage des remarques précédentes, je constate que l'on substitue l'ACPR au modèle interne prudentiel de la Caisse. Il s'agit bien d'un acte de banalisation, puisque l'on va appliquer à une banque publique, qui assume des missions non concurrentielles, tel le financement du logement social, des méthodes de supervision de la banque classique. Que vous le vouliez ou non, il s'agit d'une banalisation de la Caisse des dépôts !

Très franchement, je ne vois pas ce que peut apporter la supervision par l'ACPR en termes de garanties sur les missions de la CDC, si ce n'est qu'elle contribue, avec d'autres décisions, à banaliser progressivement la Caisse pour rapprocher son statut de celui des banques commerciales, alors qu'elle intervient sur des terrains qui relèvent de l'intérêt général, comme l'aménagement du territoire ou le logement social, entre autres.