Intervention de Marie Lebec

… et démystifie la procédure IEF.

Je ne partage pas le point de vue du Sénat, monsieur Fasquelle, mais l'alternative, aujourd'hui, est de ne rien proposer, ou de trouver avec lui un compromis. Si vous n'êtes pas satisfait, nous pourrons toujours, à l'avenir, approfondir le sujet et réfléchir à d'autres mécanismes ; mais, en attendant, nous vous proposons de mettre en place, dans les meilleurs délais, une procédure de contrôle de l'action du Gouvernement en matière d'IEF. Ce serait là une première étape pour inscrire de façon plus durable ce contrôle qui, pour l'heure, ne peut s'exercer qu'à travers des commissions d'enquête créées en cas de suspicion.

Nous voulons travailler ensemble pour démystifier cette procédure, informer les Français, les rassurer sur l'existence effective d'un contrôle en matière d'investissements stratégiques, mené par des services compétents, et leur dire que l'on ne brade pas nos secteurs stratégiques. Voilà ce que je voulais vous dire sur la solution intermédiaire que nous avons trouvée.

L'avis est favorable sur les sous-amendements nos 1332 rectifié , 1333 rectifié et 1337 et défavorable sur tous les autres sous-amendements.