Intervention de Stéphane Peu

Séance en hémicycle du vendredi 15 mars 2019 à 21h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 57

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Peu :

L'une des plus belles réalisations de notre pays dans son histoire récente est, de notre point de vue, la sécurité sociale. Une réalisation d'ailleurs si belle que tous les pays du monde nous l'envient.

Or, avec l'article 57 et votre obsession de supprimer le forfait social, vous allez priver la sécurité sociale de ressources. Ce n'est pas une première pour votre majorité : dans plusieurs textes, par petites touches, vous sapez les fondements de la sécurité sociale, en lui ôtant 100 millions d'euros par-ci, 500 millions par-là. Ce faisant, vous minez la plus belle réalisation française de ces dernières décennies.

En réduisant le forfait social des entreprises de moins de 250 salariés, vous allez, selon l'étude d'impact, amputer les caisses de la sécurité sociale de 510 millions d'euros en 2019 et de 660 millions en 2020, tout cela pour satisfaire votre volonté de voir l'épargne salariale remplacer peu à peu le salaire – à la fois le salaire net et le salaire socialisé. Cette conception est absurde et assassine pour la sécurité sociale, dont nous devrions tous être fiers, ne serait-ce que par patriotisme, et que nous devrions nous efforcer de sauvegarder.

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