Intervention de André Chassaigne

C'est la réalité ! Si on décortique la loi, on constate qu'elle est faite essentiellement pour revenir sur des décennies d'acquis sociaux. Et on nous fait tout une confiture avec cette phrase !

Certes, la responsabilité sociale et environnementale est très importante. Je peux rappeler le 23 avril 2013 – 1 135 cadavres et des milliers de blessés ; un immeuble de huit étages, le Rana Plaza, au Bangladesh, abritant une demi-douzaine d'ateliers de confection qui travaillent presque exclusivement pour des marques occidentales, dont Carrefour, Auchan et tant d'autres.

Il faut donc que les entreprises aient une responsabilité.

Vous arrivez avec cette phrase sublime, mais vous oubliez sans doute l'essentiel de ce système : ces entreprises sont là pour faire du fric, et feront du fric quoi qu'il en soit. Vous aurez eu votre petit amusement aujourd'hui à trois heures du matin, mais elles continueront à réaliser de super-bénéfices et de super-profits, au détriment des salariés et des sous-traitants. Naturellement, votre phrase va changer tout cela ! Je rappelle – Dominique Potier le fera bien mieux que moi, je l'espère – qu'a été adopté au cours de la législature précédente un texte qui allait déjà beaucoup plus loin que cette phrase.

Je vous félicite : vous avez donné un formidable coup de pied dans une porte ouverte ! Vous avez fait des baignoires de mousse avec quelques grammes de savon ! Espérons que ce sera suivi de résultats concrets… En tout cas, le contenu de votre projet de loi ne porte pas à l'optimisme quant aux conditions de travail des salariés, que ce soit en France ou dans les pays où ils sont surexploités par des entreprises sous-traitantes.