Intervention de Jean-René Cazeneuve

Confiance toujours, confiance en l'avenir ! Les baisses brutales de dotations, ces dernières années, ont fortement réduit les capacités d'investissement des collectivités territoriales, entamant leur capacité à se développer dans l'avenir. Nous voulons inverser cette tendance en maintenant un niveau d'investissement extrêmement élevé.

L'enveloppe de la dotation d'équipement des territoires ruraux ou DETR se montera l'an prochain à 1 milliard d'euros. La dotation de soutien à l'investissement local ou DSIL sera pérennisée dans la loi et, les limitations aux petites communes ayant été supprimées, toutes les communes de France pourront en bénéficier.

Enfin, le fonds de compensation pour la TVA, ou FCTVA, qui, je le rappelle, constitue la part la plus importante des transferts de l'État vers les collectivités locales en matière d'investissement, sera en progression et automatisé, ce qui répond à une demande importante des associations d'élus.

Confiance, mais aussi responsabilité. Les collectivités doivent continuer à prendre leur part de la nécessaire maîtrise des dépenses publiques, comme l'ensemble des administrations publiques – leur juste part, car, chacun le reconnaît, elles ont fait plus d'efforts que d'autres, ces dernières années !

Aussi, aux 80 milliards d'économies que nous attendons pendant le quinquennat, les collectivités locales contribueront à hauteur de 13 milliards.