Intervention de Bernard Perrut

Il est identique mais je précise tout de même que l'article 5 prévoit trois cas où un interne en médecine peut être l'adjoint d'un médecin : dans les zones où l'offre de soins est insuffisante et caractérisée – elle est constatée comme telle par l'ARS ; « en cas d'afflux saisonnier exceptionnel de population constaté par arrêté du représentant de l'État dans le département » ; et, enfin, « dans l'intérêt de la population, lorsqu'une carence ponctuelle est constatée ».

Cet amendement vise précisément à supprimer le mot « ponctuelle » de façon à élargir la possibilité de recourir à un médecin adjoint lorsqu'une carence est constatée par le conseil départemental de l'ordre. Nous savons en effet que nombre de zones, aujourd'hui, rencontrent des difficultés en matière d'accès aux soins et ne sont pas pour autant identifiées comme telles au sens de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique.