Intervention de Hubert Wulfranc

Nous voulons toujours être constructifs, mais il s'agit là d'un projet de loi qui tape dans le dur !

L'amendement vise à renforcer les prérogatives des représentants du personnel pour lutter contre la fraude et l'évasion fiscales. Il s'agit d'un amendement de bon sens, de salubrité publique, face à un enjeu qui doit nous mobiliser toutes et tous.

Pourquoi associer les représentants du personnel à la lutte contre l'évasion fiscale ? Parce qu'ils sont les premiers concernés, les premières victimes, si j'ose dire, des schémas d'optimisation fiscale et du recours artificiel aux prix de transfert entre entités d'un même groupe. McDonald's, Wolters Kluwer France : les exemples se sont multipliés, ces dernières années, d'entreprises multinationales qui ont recours à des manoeuvres plus ou moins frauduleuses afin de diminuer artificiellement leurs bénéfices et ainsi de réduire la réserve de participation des salariés. Rappelons que la participation est un élément de rémunération important pour bon nombre de salariés, vanté en son temps par le général de Gaulle lui-même.