Intervention de Jean-René Cazeneuve

Pour répondre à nos collègues, regardons l'article 3 avant d'évaluer sa cohérence avec l'article 10. Je lis dans cet article que les collectivités territoriales contribueront pour 0,7 point de PIB et les administrations centrales pour 1,4, soit deux fois plus, ce qui correspond à peu près à leurs poids respectifs dans les dépenses publiques. Par ailleurs, comme vous l'avez fait remarquer, les périmètres ne sont pas tout à fait les mêmes : celui des APUL est différent de celui des collectivités territoriales. Dans celles-ci, monsieur Aubert, vous savez très bien que les dépenses de ressources humaines ne représentent que 50 % des dépenses de fonctionnement. Une étude sortie il y a deux jours, que je vous invite à consulter, montrait que, sur l'année 2017, 50 % des collectivités territoriales verraient leurs dépenses de ressources humaines rester stables par rapport à l'année dernière. Un objectif de croissance de 1,2 % me paraît donc assez cohérent.