Intervention de Didier Guillaume

Monsieur Menuel, votre question, sur laquelle l'ensemble des parlementaires et l'exécutif travaillent, est à la fois une question agricole et une question de société : quelle agriculture voulons-nous pour demain ?

L'exigence de nos concitoyens est toujours la même : nous voulons manger à notre faim, bénéficier de la meilleure indépendance alimentaire possible et de la sûreté sanitaire la plus efficace, et, en même temps, sortir de la dépendance totale aux produits phytosanitaires – vous avez raison de dire que c'est indispensable. Il faut faire tout cela à la fois.

Pour y parvenir, il faut se fonder sur deux grandes orientations.

Il faut d'abord investir dans la recherche. Que sera l'agriculture demain ? Quel est son avenir ? Comment cultiverons-nous ? Le Gouvernement et l'immense majorité des parlementaires apportent une réponse : la transition agroécologique, que nous devons fonder sur l'agronomie, à partir d'une autre façon de cultiver les terres, d'une meilleure rotation des sols, etc. – vous connaissez tout cela aussi bien que moi. Il faut ensuite s'appuyer sur la recherche privée. Lorsque j'ai inauguré le salon international du machinisme agricole, je me suis rendu compte que la filière française des agroéquipements est en tout point remarquable : elle développe des systèmes mécaniques qui permettront d'économiser jusqu'à 80 % de produits, ce qui est absolument remarquable ! Il faut maintenant faire en sorte que ces agroéquipements puissent être mis en fonctionnement sur les surfaces agricoles françaises.

Évidemment, il faut aussi se fonder sur d'autres évolutions. Vous évoquez les nouvelles pratiques de sélection, les NBT – New Breeding Techniques, ou nouvelles techniques de sélection végétale – , qui doivent se conformer à la réglementation relative aux OGM. Un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne de juillet 2018 considère que ces nouvelles pratiques doivent répondre à la réglementation des OGM issus de la transgénèse. L'interprétation de cet avis soulève des interrogations, la réglementation européenne sur les OGM n'étant pas adaptée à ces nouvelles techniques ; la détection des NBT, en particulier, pose des difficultés. Des discussions sont donc en cours avec la Commission européenne et un rapport du laboratoire de référence de l'Union européenne est attendu sur cette question.

Dans son avis de mars 2018 sur les nouvelles techniques d'amélioration des plantes, le comité d'éthique de l'INRA – Institut national de la recherche agronomique – , du CIRAD – Centre de coopération internationale en recherche agronomique – et de l'IFREMER – Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer – recommande à la fois d'être vigilant quant aux formes d'agriculture d'économie et de société que prépare l'édition des génomes végétaux, et de réserver une ouverture dans les approches et les thématiques de recherche, de manière à explorer aussi les ressources offertes par des techniques alternatives. À cet égard, je peux aller dans votre sens, monsieur le député.

Plus globalement, se pose la question de notre agriculture de demain : sommes-nous prêts collectivement à accepter certaines de ces techniques pour contribuer à la réduction des produits phytosanitaires et ainsi promouvoir une agriculture plus durable ? Ce débat devra avoir lieu prochainement, en intégrant les enjeux scientifiques, techniques, environnementaux, sociétaux et éthiques. Votre question est vraiment une question d'actualité ; je vous en remercie.