Intervention de Jacqueline Dubois

Madame la secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, pour favoriser le passage aux véhicules propres, le Gouvernement a mis en place un dispositif de prime à la conversion, dont le montant peut être doublé pour les ménages les plus modestes. Les témoignages que j'ai recueillis révèlent toutefois que cette aide est conditionnée par les capacités financières initiales des intéressés, la prime n'étant versée que plusieurs mois après la demande.

Ainsi, une personne de ma circonscription, éligible selon elle à une prime de 4 000 euros, ayant un besoin urgent de changer de véhicule, est confrontée à de tels obstacles qu'elle a fini par renoncer au projet de le remplacer ; sa crainte de ne plus pouvoir circuler pour travailler si sa voiture rend l'âme entretient chez elle le sentiment désespérant d'être prise dans une spirale de la pauvreté. Pour cette personne survivant avec le RSA – le revenu de solidarité active – et en recherche de travail, débourser une somme de 4 500 à 5 000 euros n'est pas possible. Un véhicule est pourtant indispensable pour travailler et pour se déplacer dans les zones rurales. Les concessionnaires agréés qu'elle a contactés lui ont refusé de verser l'avance pour l'achat d'un véhicule de ce prix. Quant aux services chargés du RSA, ils ne délivrent pas de prêts aux personnes qui ont alterné des périodes d'intérim et de RSA, ce qui est son cas. L'obtention d'un prêt bancaire avec 430 euros de revenu par mois est difficile, d'autant que l'obligation de remboursement immédiat est pour elle rédhibitoire.

Le directeur de la caisse d'allocations familiales de Dordogne, que j'ai rencontré, m'a indiqué que la CAF aurait la capacité financière d'avancer la somme équivalente à la prime pour les bénéficiaires qui ne disposent pas de ressources financières suffisantes ; cette souplesse permettrait de lever les blocages et de faciliter la mise en oeuvre opérationnelle du dispositif de prime à la conversion, mais il faudrait que la CAF ait l'autorisation.

Madame la secrétaire d'État, nous avons le devoir de rendre accessibles les mesures sociales de transition écologique que nous avons votées. Comment le Gouvernement compte-t-il faciliter et sécuriser, pour les plus démunis, l'accession à la prime à la conversion ? Est-ce que la proposition faite par la CAF de Dordogne pourrait être mise en place assez rapidement ?