Intervention de Brune Poirson

Monsieur Breton, je répondrai pour le ministre de l'intérieur, qui n'a pu être présent à cette séance.

Au cours du second semestre 2018, un épisode de sécheresse et de réhydratation des sols a touché le territoire métropolitain, particulièrement le nord-est du pays, ainsi que vous l'avez souligné. D'après les premiers éléments recueillis, cet épisode serait comparable par son ampleur à celui de l'année 2017.

Pour reconnaître qu'une commune est en état de catastrophe naturelle, je rappelle que l'autorité administrative se prononce toutefois sur l'intensité anormale de l'agent naturel à l'origine des dégâts, non sur leur ampleur. Or – pardonnez-moi pour ces détails un peu techniques – , compte tenu de la cinétique lente spécifique à l'aléa sécheresse et des connaissances scientifiques disponibles à ce jour, deux critères sont utilisés pour l'identifier et le caractériser, l'un tenant aux conditions géotechniques et l'autre aux conditions météorologiques. Le délai de traitement du dossier sur lequel vous nous alertez est donc incompressible, je le regrette. En effet, l'analyse du critère météorologique d'une sécheresse géotechnique étant réalisée sur la base d'un rapport annuel de Météo France, les demandes communales ne peuvent être instruites qu'un an après la catastrophe, une fois réalisée la consolidation des données météorologiques de l'année écoulée.

Météo France et les services de l'État concernés ont cependant été sensibilisés à la nécessité de traiter ces demandes dans les meilleurs délais, et nous relaierons votre question auprès d'eux.

Du reste, les travaux que nous réalisons actuellement consistent en une simplification de la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Nous disposerons ainsi dans les prochaines semaines de nouveaux critères qui seront utilisés dès cette année pour analyser les demandes au titre de l'épisode de sécheresse-réhydratation des sols de l'année 2018. Ces travaux poursuivent deux objectifs : prendre en compte le progrès des connaissances scientifiques relatives aux phénomènes, notamment les modalités techniques de traitement des données météorologiques servant à établir le degré d'humidité des sols supplémentaire ; rendre plus lisibles, pour les responsables communaux et les sinistrés, les critères mis en oeuvre – un effort pour simplifier leur présentation sera réalisé en ce sens. Avec cette réforme, nous voulons donc améliorer la qualité des critères tout en les rendant plus simples, mais aussi rendre plus compréhensible leur application.