Intervention de Sébastien Lecornu

Monsieur Causse, je vous remercie pour votre question qui me permet, à mon tour, de saluer l'engagement des 600 000 élus locaux de notre pays, dont la grande majorité – près des trois quarts – sont des bénévoles, qui incarnent la démocratie locale de proximité et exercent de surcroît un service public au profit de leurs concitoyens.

Le statut de l'élu local est un vieux dossier, bien connu sur les bancs de cet hémicycle. Il est devenu urgent que nous le fassions avancer dans la mesure où notre société connaît une crise globale de l'engagement qui touche l'engagement associatif mais aussi les élections municipales, notamment dans les villages ruraux les plus reculés. Dans la perspective des élections municipales de l'an prochain, il s'agit donc là d'un enjeu majeur.

Des travaux sur ce sujet ont été commis par le Parlement, à l'Assemblée nationale mais aussi au Sénat. Un rapport remis à Jacqueline Gourault il y a quelques semaines a permis de dessiner des perspectives et d'envisager des avancées.

La première de ces améliorations concerne le volet du régime social des élus locaux. La création d'un site dédié sur ameli. fr améliore l'information des élus locaux sur ce sujet et permet un meilleur traitement des questions de protection sociale.

La deuxième avancée, réalisée dans le cadre du PLF pour 2019, est l'augmentation, pour les communes de moins de 3 500 habitants, de la fraction représentative des frais d'emplois, qui ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu. Pour ces communes, il s'agit tout de même d'un début de solution.

Il est également crucial d'améliorer tous les à-côtés de l'engagement. À cet effet, des travaux et des réflexions sont en cours, notamment avec la présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes de l'Assemblée nationale. Il nous faut ainsi faire progresser nettement le droit individuel qu'est le droit à la formation.

Le sujet du statut des élus locaux est d'autant plus complexe qu'il touche aussi à la question des finances communales. Il n'est pas rare que les élus dirigeant des collectivités locales souhaitent prendre des mesures afin de mieux accompagner leurs collègues, mais ils ne veulent pas pour autant augmenter les sommes qui y sont consacrées. La question des indemnités est particulièrement délicate dans l'actuel climat d'« élus-bashing ».

Nous sommes ouverts à toutes les solutions proposées. Il est à craindre que, pour la première fois, il soit difficile, dans certains villages ruraux, de constituer des listes complètes de candidats aux élections municipales de 2020. Nous avons donc collectivement le devoir impérieux de trouver, au cours de cette année, des solutions aussi réalistes que possible.