Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Sylvain Waserman

Séance en hémicycle du mardi 26 mars 2019 à 9h30
Questions orales sans débat — Tva sur la construction de logements sociaux en corse

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, président :

La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva, pour exposer sa question, no 653, relative à la TVA sur la construction de logements sociaux en Corse.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org