Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Monsieur le ministre chargé des collectivités territoriales, ces derniers mois, le rythme de construction de logements neufs, notamment de logements sociaux, a ralenti, alors que la demande est importante. Il y a un mois, dans le cadre d'une alliance assez inédite, les professionnels du bâtiment, les collectivités locales et les associations humanitaires, comme la Fondation Abbé-Pierre, ont poussé un cri d'alarme. En 2018, une baisse de 7,6 % des permis de construire a d'ailleurs été enregistrée par rapport à 2017.

Si des facteurs conjoncturels sont à prendre en compte, les dernières décisions de ce gouvernement en matière de fiscalité relative à l'aide au logement – rabotage des APL, les aides personnalisées au logement, dont celle en faveur de l'accession, fin du prêt à taux zéro dans les zones rurales et périurbaines – ont malheureusement eu des effets négatifs que nous redoutions et que nous avions dénoncés dans cette assemblée.

En Corse, plus particulièrement, outre les rabotages que je viens d'évoquer, votre décision de relever de 5,5 à 10 % le taux réduit de TVA sur la construction de logements sociaux – dont elle bénéficiait de par la loi, à l'instar de l'outre-mer, en tant que zone insulaire île-montagne reconnue – y mine gravement les perspectives de construction, alors que le parc de logements sociaux de ce territoire accuse déjà un retard très important.

Monsieur le ministre, la situation est grave : l'île connaît un taux de pauvreté de 20 %, contre 14 % en moyenne dans l'Hexagone, et un taux de logement social qui s'élève seulement à 10 %, contre 17 % au niveau hexagonal. Le ratio constaté entre la demande de logements sociaux et le nombre d'attributions est très fort, puisqu'il culmine à 6, contre seulement 3,8 en France continentale. Les bailleurs sociaux, comme l'Office public de l'habitat de la collectivité de Corse, y sont étranglés. Malgré sa bonne volonté et ses efforts de redressement, il lui faudra puiser pas moins d'1 million d'euros dans ses réserves pour mener à bien ses programmes de rénovation.

La libéralisation du logement social et la baisse des aides publiques qui ont été prônées sont catastrophiques pour la Corse et les autres territoires à fortes contraintes où l'économie est fortement touchée par la pression de l'attractivité touristique. Cela apporte son lot trop important de spéculation foncière et immobilière, engendrant une rente foncière insupportable. Nous ne nous résoudrons jamais à cette réalité que nous vivons : il s'avère plus intéressant pour un promoteur de construire une villa luxueuse en bord de mer pour un riche vacancier qui n'y séjournera que deux mois dans l'année plutôt qu'un logement pour une famille insulaire dans le besoin.

Le rééquilibrage doit s'opérer de manière urgente. Nous sommes prêts à y travailler. Nous estimons que vous devez prendre la mesure de la situation et revenir à une TVA à 5,5 % pour la construction de logements sociaux en Corse.