Intervention de Sébastien Lecornu

Monsieur Acquaviva, je vous prie d'excuser M. Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement, qui, ne pouvant être présent, m'a chargé de vous lire la réponse qu'il avait préparée à votre attention.

Tout d'abord, j'aimerais revenir sur les chiffres que vous avez évoqués. La baisse de 7,6 % des permis de construire en 2018 doit être relativisée car elle succède à une période de croissance continue, depuis mai 2015, du nombre de ces permis et de la construction de logements ; on se trouve donc actuellement à un niveau très supérieur à celui des années 2013 à 2015. En outre, cette baisse ne vaut pas pour la Corse, où le nombre de logements autorisés a augmenté de 9,3 %.

Le Gouvernement reste néanmoins attentif à la conjoncture de la construction de logements. La loi ELAN, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, adoptée fin 2018, comporte ainsi un volet destiné à soutenir la construction de logements, avec des mesures visant notamment à libérer le foncier – vous l'avez dit – , à simplifier l'acte de construire et les règles d'urbanisme, à accélérer les procédures administratives ou encore à encadrer les recours abusifs.

Quant au volume de logements sociaux financés en 2018 en France métropolitaine continentale, quoiqu'en léger retrait par rapport à 2017 – moins 4 % – , il demeure à un niveau très élevé.

En Corse plus spécifiquement, la croissance du nombre de logements sociaux financés en 2018 est spectaculaire : elle s'établit à 20 % tous logements sociaux confondus, et 134 % pour les logements les plus sociaux, financés grâce à des PLAI, des prêts locatifs aidés d'intégration.

Le Gouvernement ne méconnaît pas pour autant les efforts du secteur du logement social, dont plusieurs mesures témoignent. Je pense notamment à deux d'entre elles : la mise en oeuvre, dès 2018, de la réduction de loyer de solidarité destinée à contenir les dépenses d'allocation logement sans affecter le pouvoir d'achat des locataires ; la hausse du taux de TVA de 5,5 à 10 %. Le Gouvernement a donc accompagné les bailleurs sociaux par des mesures de soutien, comprenant notamment un plan de la Caisse des dépôts et consignations de 10 milliards d'euros de financements ainsi que le gel à 0,75 % du taux du livret A.

Ont été parallèlement adoptées des mesures favorables à une augmentation progressive des ventes de logements HLM, en priorité aux locataires du parc social.

Pour venir en aide aux bailleurs fragilisés, le Gouvernement a également prévu la création d'un dispositif de péréquation via la Caisse de garantie du logement locatif social.

Est enfin engagée, sous la conduite du Premier ministre, une concertation avec les représentants des bailleurs sociaux sur la clause dite « de revoyure », afin d'évaluer l'impact des mesures de la loi de finances pour 2018 et du dispositif d'accompagnement, et d'envisager d'éventuels ajustements.