Intervention de Sébastien Lecornu

Madame Faucillon, je vous prie d'excuser à nouveau mon collègue Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement, qui a préparé les éléments de réponse que je vais vous communiquer. Cette réponse me permettra en outre de compléter les propos que j'ai tenus en réponse à M. Acquaviva.

Il est crucial, dans ce débat, de rappeler un chiffre : la France consacre près de 40 milliards d'euros au financement de la politique du logement, soit environ 2 % de sa richesse intérieure. C'est un niveau très important par rapport à nos voisins européens.

Nous avons mis en oeuvre une mesure importante de rétablissement des comptes publics, en réduisant les aides au logement dans le parc social, à hauteur de 800 millions d'euros pour 2018 et 2019, tout en préservant le pouvoir d'achat de tous les locataires concernés, puisque cette baisse d'APL prévue, vous le savez, est compensée par une diminution de loyer. Le Gouvernement ne méconnaît néanmoins pas l'effort qu'il a ainsi demandé aux bailleurs sociaux. C'est pourquoi nous avons mis en place plusieurs mesures.

D'abord, comme je le rappelais tout à l'heure, un plan de 10 milliards d'euros apportés par la Caisse des Dépôts et consignations et une réforme du taux du livret A doivent les soutenir dans leurs investissements comme dans leurs réformes de productivité.

Ensuite, pour les bailleurs qui se trouveraient fragilisés malgré ces mesures d'accompagnement, nous avons prévu un dispositif de péréquation via la Caisse de garantie du logement locatif social.

Nous avons en outre impulsé un mouvement de consolidation du secteur, favorisant ainsi l'adossement des bailleurs aux acteurs les plus dynamiques et les plus solides. Il n'y aura donc pas d'organismes en faillite, madame la députée.

Enfin, comme je vous l'ai déjà indiqué, une concertation est actuellement menée sous l'autorité du Premier ministre avec les représentants des bailleurs sociaux. Les échanges entre le Gouvernement et le secteur HLM n'ont donc jamais cessé. La prochaine étape, l'objectif, d'ici à quinze jours – nous y arriverons – est d'aboutir à un pacte avec l'ensemble des fédérations de bailleurs sociaux. Celui-ci devra préserver les objectifs de réduction de dépenses publiques tout en fixant un haut niveau d'ambition en matière de rénovation et de production de logements sociaux.