Intervention de Emmanuelle Ménard

Bien que les incivilités continuent de polluer la vie quotidienne de nos concitoyens – fin 2018, 22 % des Français se sentaient en danger dans leur quartier ou dans leur village : du jamais vu depuis dix ans – , la police de sécurité et du quotidien n'a pas pu être implantée sur tout notre territoire. Aussi, faute de ce soutien, certaines communes ont multiplié les effectifs de leur police municipale et les moyens qu'elles leur ont consacrés.

Meilleur équipement, armement, formation, caméras de vidéoprotection : autant d'aspects qui, s'ils sont pris en charge par les municipalités, ne suffisent pas.

Pourquoi ? Parce que, la délinquance évoluant, les prérogatives de nos polices municipales devraient également évoluer. Il serait ainsi nécessaire de généraliser leur accès direct au fichier des permis de conduire, au système d'immatriculation des véhicules et aux fichiers des objets et des véhicules signalés – autant dire volés – ainsi qu'au fichier des personnes recherchées. Il faudrait également leur permettre de procéder à des contrôles d'identités et à des fouilles de véhicules, tant dans le cadre d'une procédure judiciaire que dans celui d'une réquisition écrite du procureur de la République.

Les polices municipales peuvent participer à la reconquête des quartiers de non-droit en France ; elles sont d'ailleurs peut-être même les mieux placées, grâce à leur connaissance précise du terrain. Elles savent en outre prendre des risques pour cela.

Le week-end dernier, à La Devèze, quartier difficile de Béziers classé quartier prioritaire de la politique de ville, alors que notre police municipale tentait d'arrêter le pilote d'une moto volée qui faisait de la roue arrière sans casque, elle a été copieusement caillassée. Son commandant a manqué de recevoir une pierre, vraisemblablement tirée à l'aide d'un lance-pierre, en plein visage. Ces situations exaspèrent les Français. Une loi contre les rodéos urbains a bien été adoptée l'an dernier mais, sur le terrain, rien ne change.

Ma question est donc simple : quand allez-vous, monsieur le ministre de l'intérieur, donner à ces 22 000 hommes et femmes les moyens d'assurer efficacement la tranquillité de nos concitoyens ?