Intervention de Sébastien Lecornu

Madame Ménard, je vous prie d'excuser mon collègue Christophe Castaner, ministre de l'intérieur, qui m'a confié le soin de vous lire la réponse qu'il a préparée avec l'aide de ses services.

Pour mener à bien leurs missions, outre des compétences en matière de police administrative, les policiers municipaux disposent, vous le savez, du statut d'agent de police judiciaire adjoint, ce qui leur confère de nombreuses autres compétences, comme la constatation des contraventions aux arrêtés de police du maire ou la lutte contre les nuisances sonores.

En outre, depuis trois ans, leurs moyens ont été considérablement renforcés afin de leur permettre d'exercer plus efficacement leurs missions. La loi du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs a élargi leurs compétences géographiques en prévoyant qu'ils puissent constater, sur affectation du maire, les infractions à la police du transport ferroviaire. Lorsqu'ils sont affectés à la sécurité d'une manifestation sportive, récréative ou culturelle, ils peuvent procéder à l'inspection visuelle des bagages et, avec le consentement de leur propriétaire, à leur fouille ainsi qu'à des palpations. Grâce à la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, ils peuvent aussi participer à la protection des périmètres édictés par le préfet en cas de risque d'actes terroristes.

S'agissant de leur équipement, depuis l'entrée en vigueur du décret du 28 novembre 2016, les policiers municipaux ont notamment la possibilité de porter un pistolet semi-automatique de calibre 9 mm, qui assure de meilleures conditions de riposte. Afin de prévenir les incidents au cours des interventions, les agents de police municipale peuvent être équipés de caméras individuelles ; cette mesure, à l'origine expérimentale, a été pérennisée par la loi du 3 août 2018 relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique.

Enfin, un décret du 24 mai 2018 a ouvert aux agents de police municipale un accès direct aux informations enregistrées dans les traitements de données à caractère personnel relatifs au permis de conduire et à la circulation des véhicules.

Les agents de police municipale disposent donc de moyens conséquents, largement renforcés depuis trois ans, ce qui leur permet d'assurer toujours plus efficacement leurs missions. Nous sommes bien évidemment en concertation permanente avec les associations d'élus sur ces questions.