Intervention de Christelle Dubos

Séance en hémicycle du mardi 26 mars 2019 à 9h30
Questions orales sans débat — Hôpitaux de carnelle et de beaumont-sur-oise

Christelle Dubos, secrétaire d'état auprès de la ministre des solidarités et de la santé :

Le groupement hospitalier de territoire Nord-Ouest Vexin Val-d'Oise, dit « GHT NOVO », est composé de trois établissements : le centre hospitalier René-Dubos, CHRD, à Pontoise ; le groupe hospitalier Carnelle Portes-de-l'Oise – GHCPO – , dont font partie les sites de Beaumont-sur-Oise et de Saint-Martin-du-Tertre ; le groupement hospitalier intercommunal du Vexin.

Ces établissements se caractérisent par une situation fragile. En effet, l'inscription en comité interministériel de performance et de modernisation de l'offre de soins – COPERMO – a été motivée en raison d'une très forte dégradation de la situation d'exploitation des établissements du GHT NOVO, cumulée à une grande vétusté des installations. Le projet de restructuration du GHT NOVO, validé par le passage devant le COPERMO en janvier 2019, repose sur une reconfiguration de l'offre de soins sur le territoire, structurée autour d'un ambitieux projet médical de territoire, qui vise à garantir à la population la meilleure qualité de prise en charge.

Cette reconfiguration se justifie tant sur le plan de la prise en charge – amélioration de l'attractivité médicale en concentrant les ressources médicales rares et mise en place de filières de soins graduées sur le territoire – que sur le plan médico-économique, du fait de la nécessité d'optimiser les plateaux techniques lourds en raison de l'impossibilité de faire vivre des micro-unités, et de jouer sur les effets de seuil en vue d'améliorer les organisations.

L'ARS d'Île-de-France, en liaison étroite avec les élus locaux, suit de près cette reconfiguration afin de s'assurer que l'offre de soins sur le territoire reste de qualité.

La restructuration du GHT NOVO ne prévoit pas la fermeture du site de Beaumont-sur-Oise. Le GHCPO sera consolidé en offrant aux habitants une prise en charge de proximité et de qualité, grâce aux mesures suivantes : maintien d'un service d'accueil des urgences et d'une activité de médecine pour adultes et enfants ; renforcement d'une maternité publique de territoire, l'objectif étant que chaque future maman, quel que soit son lieu de résidence, puisse accéder à la même qualité de soins et de prise en charge, dans une sécurité totale ; création d'un service pédiatrique et de néonatologie au sein du GHT NOVO, dans le cadre du pôle femme-enfant de territoire déjà constitué ; mutualisation des lits de soins critiques et de réanimation adulte au sein d'un seul site, afin de garantir une prise en charge de qualité par des équipes hyperspécialisées ; poursuite de la structuration d'un pôle de chirurgie territoriale, avec une équipe médicale de territoire en anesthésie et en chirurgie intervenant dans deux établissements.

Par conséquent, le site de Beaumont-sur-Oise continuera d'offrir aux habitants une prise en charge de proximité, tout en étant attractif auprès des patients et des professionnels de santé, en collaboration étroite avec le CHRD, établissement support du GHT NOVO.

Enfin, concernant le site de Saint-Martin-du-Tertre, des projets de reconversion sont en cours d'analyse entre l'établissement, l'ARS et les élus locaux.

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