Intervention de Christelle Dubos

Madame Jacquier-Laforge, comme vous le soulignez, l'impulsion préalable à la mise en place d'un groupement hospitalier de territoire est une coordination d'établissements publics autour d'une stratégie de prise en charge commune et graduée du patient. Près de trois ans après leur création et un an et demi après la finalisation de la première version de projet médical et soignant partagé, nous pouvons à présent réaliser un bilan des GHT.

À ce jour, l'ensemble des GHT ont répondu présents : tous les projets médicaux partagés ont été rédigés et approuvés par les ARS, exception faite de ceux de deux GHT en cours de construction – ceux de la Guyane et de la Guadeloupe. Ces stratégies médicales se fondent à plus de 90 % sur un diagnostic territorial des besoins en santé, qui dépasse le champ du seul GHT pour tenir compte de leur ancrage territorial, notamment au regard des autres offres et des coopérations qui les précédaient.

Plusieurs GHT ont engagé des réorganisations médicales et soignantes au profit des patients. Je pense par exemple au GHT de la Vienne, qui a mis en place une équipe commune pour les quatre sites d'accueil des urgences du territoire, équipe composée d'une cinquantaine de médecins urgentistes qui se partagent la permanence des soins ; depuis novembre dernier, grâce à cette organisation, l'hôpital de Châtellerault ne fait plus appel aux médecins intérimaires pour combler ses plannings. Il s'agit là d'un exemple parmi d'autres, une centaine de GHT ayant traité de la filière urgence dans leur projet médical et soignant partagé.

On ne peut dire que les GHT évoluent tous selon des visions purement comptables. Néanmoins, vous avez raison : si tous les GHT ont franchi les jalons légaux, leur degré de maturité n'est pas homogène ; les territoires ne sont pas uniformes, les réponses ne sont pas univoques. Les situations des 136 GHT varient très fortement, que ce soit pour ce qui est du nombre de leurs membres – de deux à vingt établissements – , de la population concernée – de 100 000 à plus de 2,5 millions d'habitants – ou de la taille des équipes professionnelles – de 1 200 à plus de 25 000 équivalents temps plein. Toutes ces données sont accessibles à tous, sur le site du ministère des solidarités et de la santé.

Consciente des difficultés et des obstacles auxquels peuvent faire face certains GHT, comme vous le soulignez, la ministre des solidarités et de la santé a décidé d'un accompagnement financier à hauteur de 36 millions d'euros pour les deux prochaines années.

Enfin, le projet de loi discuté la semaine dernière en séance publique prévoit de poursuivre l'intégration des GHT en renforçant la stratégie et la gouvernance médicales en leur sein, en créant des commissions médicales de groupement, en confiant à l'établissement support la gestion des ressources médicales à l'échelle du GHT et enfin en accompagnant les établissements volontaires pour davantage d'intégration, ce qui facilitera l'application de cette stratégie collective au service des populations des territoires.