Intervention de Christelle Dubos

Séance en hémicycle du mardi 26 mars 2019 à 9h30
Questions orales sans débat — Groupement hospitalier de territoire du loir-et-cher

Christelle Dubos, secrétaire d'état auprès de la ministre des solidarités et de la santé :

Vous m'avez interrogée, monsieur Brindeau, sur la situation du centre hospitalier de Vendôme et les difficultés organisationnelles qu'il rencontre dans le cadre du groupement hospitalier de territoire du Loir-et-Cher.

Comme vous l'avez précisé, il a été demandé aux GHT de regrouper les fonctions achats. Dans ce cadre, le centre hospitalier Simone-Veil de Blois, établissement support du GHT, a mis en place une direction commune pour les achats. À ce titre, le directeur du GHT du Loir-et-Cher a souhaité ne pas procéder, dans un premier temps, à une délégation de signature, le temps de consolider les processus en question.

Il s'agit là, je veux le rappeler, de sujets majeurs car les directeurs de GHT engagent leur responsabilité juridique personnelle. Le directeur de l'établissement support va se rapprocher des directeurs des autres établissements pour objectiver avec eux les difficultés éventuelles ou les points à améliorer.

Pour ce qui concerne les systèmes d'information, les GHT doivent élaborer une convergence. Le GHT du Loir-et-Cher est à ce titre bien organisé puisqu'une direction commune des systèmes d'information est mise en place et une convergence proposée, ce qui répond tout à fait à la politique nationale de l'appel d'offres. Ces engagements, pris dans le cadre du GHT par les directions des établissements concernés, se poursuivront dans les prochains mois.

Nous sommes donc bien dans le cas d'établissements publics qui s'organisent au sein d'un GHT, dans le sens voulu par le législateur. Ce GHT dispose d'une gouvernance au sein de laquelle chacun des membres doit pouvoir s'exprimer, et, grâce à lui, un important travail de convergence a déjà été effectué au cours des deux dernières années.

Le centre hospitalier de Vendôme assure un rôle essentiel sur votre territoire, et je ne doute pas de l'implication de ses responsables pour participer de façon active à la gouvernance du GHT du Loir-et-Cher. Si des évolutions sont attendues, elles doivent se construire de façon constructive entre tous les acteurs, dans l'intérêt du territoire et de ses habitants.

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