Intervention de Christelle Dubos

Nous avons bien connaissance des problèmes sanitaires qui se posent sur votre territoire à cause de ces produits depuis plusieurs mois, et je comprends votre sentiment, monsieur Bernalicis. Le protoxyde d'azote est un gaz à usage médical, utilisé par exemple pour les anesthésies, mais aussi à usage commercial, pour la pressurisation d'aérosols.

Pour sa finalité médicale, ce produit est déjà soumis à la réglementation des produits stupéfiants. Pour son usage commercial, dans les aérosols, la réglementation est celle des produits de consommation courante. Compte tenu de l'usage détourné de ces produits, une approche produit par produit, en vue de mettre fin aux pratiques dont vous avez parlé, paraît vaine. Seules des approches de prévention globales auprès des jeunes pourront porter leurs fruits, même si, il faut le reconnaître, nous ne pourrons prétendre à éradiquer complètement certaines pratiques.

Nous comprenons le souhait partagé par plusieurs parlementaires d'interdire la vente aux mineurs du protoxyde d'azote, mais cela serait malheureusement peu efficace. C'est l'inhalation d'un produit dont la finalité n'est pas l'usage qui en est fait qui pose problème, non le produit lui-même. L'usage détourné, dans un but récréatif, s'observe dans les Hauts-de-France, en milieu urbain, essentiellement dans la métropole lilloise et à Valenciennes.

Nous oeuvrons conjointement à l'élaboration d'un plan d'action de prévention avec la ville, la préfecture et l'ARS, l'agence régionale de santé. À Lille, nous travaillons dans le cadre du CLSPD, le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance. Plusieurs actions sont en cours d'élaboration ou déjà mises en oeuvre : des mesures de prévention menées par les opérateurs habituels – centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie – , par les consultations jeunes consommateurs et par le centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques des usagers de drogues ; des actions de formation des encadrants sur le sujet des addictions en général ; des mesures de sensibilisation, enfin, qui devraient être adressées aux commerçants pour les inciter à mieux contrôler la vente des cartouches de protoxyde d'azote. À Valenciennes, l'agence régionale de santé a mandaté l'un de ses opérateurs, le groupe « écoute information dépendance », pour alerter et sensibiliser les acteurs du territoire.

Nous privilégions donc la sensibilisation des professionnels qui, dans les domaines de la santé, du social ou de l'éducatif, encadrent les jeunes. À ce jour, il n'a pas été retenu d'actions directes auprès de l'ensemble des jeunes sur ce produit ciblé, afin d'éviter un effet zoom. Le lien sera également établi avec le service sanitaire des étudiants, avec mise à disposition du document élaboré par le centre d'addictovigilance.