Intervention de Christelle Dubos

Monsieur le député, l'hôpital de Privas a été placé sous administration provisoire par l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes en octobre 2018 en raison de difficultés financières majeures et d'un climat social difficile. Les premiers constats de l'administrateur provisoire font apparaître une situation plus dégradée qu'initialement, ce qui amène l'agence régionale de santé à envisager la prolongation de l'administration provisoire pour six mois supplémentaires.

Il n'est pas envisagé, vous l'avez bien dit, de remettre en cause l'autorisation de l'activité de gynécologie-obstétrique dont dispose actuellement l'établissement et qui est valable jusqu'en août 2021. Il appartient en revanche au centre hospitalier de Privas d'assurer les conditions techniques et humaines de fonctionnement garantissant qualité et sécurité des soins.

Il convient en outre de rappeler que le centre périnatal de proximité de Die a ouvert le 1er janvier 2018, ce qui a permis 1 125 consultations pédiatriques et de gynécologie et le suivi effectif de 93 parturientes ayant accouché en 2018.

Enfin, vous questionnez de manière générale la pertinence sanitaire de la fermeture des structures de faible activité, affirmant qu'elle est discutable, et n'apporte ni un gage de progrès, ni l'assurance d'un meilleur service à la population. Il me semble important de rappeler à cet égard que la politique menée depuis plus de trente ans a conduit à réduire le nombre de structures effectuant moins de 300 accouchements et que cela a entraîné une baisse significative des taux de mortalité infantile et maternelle. En ce qui concerne les décès encore constatés aujourd'hui en France, l'enquête périnatale de 2016 conclut que plus de la moitié d'entre eux sont considérés comme évitables, dès lors qu'il existe un bon suivi des grossesses à risque et une bonne prise en charge post partum.

Qualité et sécurité des soins doivent être l'unique préoccupation dans la prise en charge adaptée et graduée des parturientes, ce que de nombreux professionnels ont rappelé le mois dernier.