Intervention de Christelle Dubos

Séance en hémicycle du mardi 26 mars 2019 à 9h30
Questions orales sans débat — Violences sexuelles dans le département du nord

Christelle Dubos, secrétaire d'état auprès de la ministre des solidarités et de la santé :

Permettez-moi, madame la députée, de vous apporter la réponse transmise par ma collègue Marlène Schiappa, qui ne pouvait être présente ce matin.

Le nombre de plaintes pour violences sexistes et sexuelles sont en forte hausse à l'échelle nationale en 2018, de 17 % s'agissant des plaintes pour viol et d'environ 20 % concernant les plaintes pour agression sexuelle. Dans le Nord, la hausse est de 20,8 %, ce qui fera l'objet d'une attention particulière des forces de l'ordre en 2019.

Si ces chiffres sont le signe d'une libération de la parole dont on ne peut que se réjouir, ces violences sont inacceptables, et l'ensemble du Gouvernement s'est engagé à les combattre dans le cadre de la grande cause du quinquennat. Un seul mot d'ordre : ne rien laisser passer.

Plusieurs mesures ont ainsi été mises en oeuvre, concrétisant l'engagement pris par le Président de la République le 25 novembre 2017.

Pour renforcer la condamnation des violences, la loi du 3 août 2018 a créé la verbalisation pour harcèlement de rue – 356 amendes avaient été prononcées au 1er mars – et porté à trente ans le délai de prescription des crimes sexuels commis sur les mineurs.

Pour améliorer la prise en charge des victimes, nous avons lancé, le 27 novembre dernier, la plateforme de signalement en ligne des violences sexistes et sexuelles – en trois mois, 2 000 signalements ont déjà été recueillis – et ouvert dix centres de prise en charge du psychotraumatisme, dont un qui est piloté par le centre hospitalier universitaire de Lille.

Le Gouvernement s'attache à répondre aux besoins exprimés par les acteurs de terrain. Ainsi, près de 9 % du budget que le secrétariat d'État à l'égalité entre les femmes et les hommes dédie à la lutte contre les violences est consacré à la région Hauts-de-France. À Douai, nos services travaillent à la création d'un réseau sur un territoire qui en est démuni depuis un an ; 18 000 euros seront mobilisés pour créer un réseau spécifique d'acteurs et une partie de la levée de la réserve de précaution, à hauteur de 31 000 euros, permettra de financer un accueil de jour spécifique dans le Douaisis. De même, la réforme des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial vise à la sensibilisation et à l'accompagnement des jeunes s'agissant de ces questions ; quatre de ces établissements ont été agréés dans le Nord depuis le 3 janvier 2019.

Dès lors, le Gouvernement ne peut que se réjouir de l'investissement d'autres acteurs dans ce domaine, en particulier de l'action de sensibilisation à destination des adolescents que vous venez de nous présenter, déjà expérimentée en Guadeloupe. Il sera attentif aux résultats de l'initiative, dont le lancement est annoncé en juin prochain, avant de proposer, éventuellement, son extension à d'autres territoires.

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