Intervention de Brahim Hammouche

Madame la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, le Gouvernement a décidé, en novembre dernier, qu'à compter de la rentrée 2019, les étudiants étrangers non européens devront débourser 2 770 euros en licence et 3 770 euros en master, contre, respectivement, 170 et 243 euros aujourd'hui – pour une dépense moyenne par étudiant de 11 510 euros. Si le Gouvernement entend conforter notre tradition d'accueil des étudiants du monde entier, cette décision ne laisse pas d'inquiéter, en contradiction apparente avec l'objectif gouvernemental d'attirer au moins 500 000 étudiants à l'horizon 2027 dans le cadre du plan « Bienvenue en France ». Elle semble d'ores et déjà affecter l'attractivité des universités aux yeux de bon nombre d'étudiants non européens ; le doyen de la faculté des sciences et technologies de Vandoeuvre-lès-Nancy, qui m'a saisi à ce sujet, a ainsi sonné l'alerte dans un courrier de janvier 2019, où il fait déjà état d'une baisse de 63 % du nombre de candidatures d'étudiants étrangers par rapport à 2018.

Par ailleurs, vous n'êtes pas sans savoir, madame la ministre, l'apport économique des étudiants étrangers au pays, en particulier en Lorraine, bien au-delà des sommes investies par l'État : selon une étude Campus France de 2014, le solde positif annuel du coût et de l'apport de leur formation dépasse 1,5 milliard d'euros ; en 2016, leur apport économique s'élevait à 15 772 euros par étudiant.

Le Gouvernement a certes rappelé la validité du décret de 2013 permettant l'exonération de frais d'inscription de ces étudiants dans la limite de 10 % du total des élèves inscrits à l'université ; toutefois, les inquiétudes demeurent. Vous avez également annoncé la parution d'un décret garantissant que les frais d'inscription pour les étudiants français et étrangers n'augmenteraient pas plus que l'inflation ; je souhaiterais en connaître les modalités d'application, notamment savoir s'il s'agit d'une indexation des frais d'inscription sur l'inflation.

Le Gouvernement veut enfin multiplier par trois le nombre de bourses et d'exonérations destinées aux étudiants internationaux, prioritairement extracommunautaires. Je souhaiterais obtenir des éclaircissements sur les conditions d'attribution de ces bourses et de ces exonérations.

En attendant, je crois plus sage de surseoir à la mesure d'augmentation des frais d'inscription pour les étudiants étrangers.