Intervention de Christophe Blanchet

Madame la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, la Revue stratégique de défense et sécurité nationale de 2017 a rappelé l'importance cruciale que revêt l'espace pour l'ensemble de nos missions. Si la France reste une puissance spatiale de premier ordre, c'est naturellement grâce à ses grands groupes aérospatiaux. Je souhaite toutefois évoquer les petites et moyennes entreprises – PME – d'excellence qui y contribuent autant, et qui essaiment sur nos territoires. Je tiens à témoigner ici des difficultés qu'elles rencontrent dans l'accès à certains appels d'offres – notamment aux marchés de l'Agence spatiale européenne – ASE.

L'ASE applique un principe de « retour géographique » selon lequel elle passe ses commandes auprès des industries des États au prorata de leur contribution financière. Or les grands groupes français consomment, à eux seuls, la totalité de leur quote-part, privant les PME de cette aide, ce qui les met en situation de concurrence déloyale en Europe, au risque qu'elles délocalisent leurs activités.

Même le ministère des affaires étrangères reconnaît un manque d'efficacité et des distorsions de concurrences. Plus grave encore, nos propres grands groupes préfèrent acheter plus cher, moins bien, un produit qu'une PME française peut créer, précisément parce qu'acheter français reviendrait à réduire l'enveloppe de retour géographique dans laquelle ils puisent. Ainsi, l'entreprise ACMH – Ateliers de construction mécanique de Honfleur – Aerospace & Defence, dans ma circonscription, a encore vu un contrat lui passer sous le nez au bénéfice des Britanniques, alors même que nous sommes en plein Brexit.

Peut-être me rappellerez-vous, madame la ministre, l'existence du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi – CICE. Mais il ne peut représenter qu'une part très modeste du financement, et il comporte des risques quand le retour géographique peut atteindre 70 % des investissements. Madame la ministre, c'est la France qui décide, en dernier recours, quels types de produits et de services entrent dans le calcul du retour géographique. Nous savons que la France a d'ores et déjà entamé des discussions avec l'Agence spatiale européenne sur le sujet des distorsions de concurrences. Au-delà de ces questions qui relèvent de la compétence du ministère des affaires étrangères, pouvez-vous me dire ce que le Gouvernement entend faire pour soutenir les PME de ce secteur ô combien stratégique ?