Intervention de Frédérique Vidal

Monsieur le député Blanchet, l'industrie spatiale française, secteur stratégique et d'excellence nationale, représente une filière clé de notre économie. Elle a réalisé en 2017 un chiffre d'affaires de 4,6 milliards d'euros, en croissance de près de 5 % par rapport à 2016, et représente plus de 16 000 emplois directs hautement qualifiés. Cette industrie a également un fort effet d'entraînement sur d'autres secteurs d'activité, fournisseurs ou bénéficiaires de services satellitaires.

Vous l'avez rappelé, il est en effet capital que les entreprises françaises, en particuliers les PME, puissent bénéficier pleinement des contrats industriels issus des programmes de l'ASE. Le principe de retour géographique, s'il ne présente pas que des inconvénients, conduit parfois, comme vous le soulignez justement, à des inefficiences dans les grands programmes spatiaux européens, à l'heure où la concurrence s'intensifie sur les marchés internationaux. Néanmoins, un certain nombre de PME maîtrisent des technologies et des compétences clés dans le cadre de la stratégie spatiale de la France et parviennent à obtenir un nombre significatif de contrats de l'ASE.

Des discussions sont en cours afin de faire évoluer la politique industrielle de l'Agence. Les solutions à l'étude sont de deux types. La première voie envisagée serait de réserver une part entre 3 et 5 % du retour géographique national aux PME. L'Allemagne a déjà mis en pratique cette mesure dans deux programmes ASE. Une autre solution envisagée tendrait à intensifier et à inciter plus fortement les coopérations entre les maîtres d'oeuvre et les PME dans les programmes technologiques amont. La France consacre déjà une part significative de la dotation de son programme optionnel de technologie à des actions menées par des PME innovantes. Ces discussions ne sont pas encore achevées mais nous y reviendrons une fois qu'un accord sera défini.

Pour ce qui est de la société ACMH, elle est, vous le savez, en grande partie dépendante de marchés spécifiques passés sous la responsabilité de l'ASE dans le cadre, notamment du programme Ariane. Je rappelle seulement que les grands groupes français du secteur spatial ne proposent pas les produits commercialisés par cette société, et ne peuvent donc capter des contrats à son détriment. Reste néanmoins, vous l'avez souligné, la question de la répartition potentielle du retour géographique. Le projet de délocalisation de cette société comme ses difficultés actuelles pourraient donc s'expliquer par d'autres causes que celles attachées aux limites du principe du retour géographique. Les services de l'État resteront bien sûr vigilants et examineront avec une grande attention tout projet de transformation de cette entreprise afin de garantir à la fois l'activité et l'emploi dans ce territoire.