Intervention de Jean-Michel Blanquer

Madame Corneloup, vous avez indiqué que votre question s'adresse à M. le ministre de l'action et des comptes publics. En réalité, c'est bien à moi qu'elle s'adresse, la vie associative figurant dans mon champ de compétences – ainsi, les choses vont bien !

La loi de finances pour 2018 a confié la gestion de 25 millions d'euros au fonds pour le développement de la vie associative – FDVA – chargé d'assurer les missions de l'ancienne réserve parlementaire, selon de nouvelles modalités de gouvernance. Des crédits identiques ont été reconduits par la loi de finances pour 2019.

Le décret du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative introduit des principes révisés s'agissant de la répartition des crédits par département, d'une part, et, d'autre part, de la gouvernance du fonds au plus près du terrain, afin de tenir compte des attentes précises exprimées par les parlementaires.

Les petites associations sont les premières bénéficiaires de ce dispositif, qui est complémentaire d'autres dispositifs bénéficiant davantage aux grandes – vous les avez mentionnés. Le tout permet d'assurer une certaine équité.

L'instruction du 15 mai 2018 relative au fonds pour le développement de la vie associative et à l'utilisation de ses crédits déconcentrés prévoit que les petites associations bénéficient en priorité de ces crédits, s'agissant notamment des priorités de financement et du plafond de subvention, fixé à 15 000 euros.

Dans le cadre de sa mission interministérielle et intersectorielle, le FDVA, auprès duquel plus de 22 800 associations ont déposé une demande en 2018, a versé l'intégralité des 25 millions d'euros dont il disposait à 9 500 associations, soit 41,5 % de celles ayant présenté une demande. Il s'agit donc d'un fort taux de satisfaction.

Tous les secteurs ont été soutenus, le secteur sportif compris. À titre d'exemple, en Nouvelle-Aquitaine, 32 % des associations ayant déposé une demande appartiennent au secteur sportif : 45 % d'entre elles ont bénéficié d'une subvention.

Le dispositif étant désormais en place, je compte mobiliser les services compétents afin que la campagne 2019 se déroule selon un calendrier amélioré, et que les notifications de subventions soient connues avant l'été. Par ailleurs, les associations auront la possibilité – de façon plus systématique que l'an passé – de déposer leur demande sur le portail officiel de gestion intitulé « Le Compte Asso », afin d'assurer une efficacité accrue.

Après une année d'application de la nouvelle organisation du FDVA, il nous semble important que les parlementaires siègent au collège départemental, au sein duquel ils seront consultés sur les priorités et les propositions de financement territorial.

À la lumière de débats que j'ai suivis dans le cadre du grand débat national, je suis même très ouvert à l'idée de budgets participatifs, permettant de procéder de façon plus équitable et plus transparente – ce qui est d'ores et déjà une vertu du FDVA par comparaison avec le système précédent – , en vue d'une amélioration constante de l'irrigation du territoire et des petites associations.

La proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations, dont l'examen sera poursuivi ce jour par votre assemblée, pourrait fournir le cadre d'une évolution législative permettant d'associer les parlementaires à leur gouvernance.