Intervention de Olivier Dussopt

Je fais vite, monsieur le président, mais je suis sûr que le ministre sera ravi d'apporter une réponse à ces points précis.

Troisièmement, la DGF est un prélèvement sur recettes, régi par l'article 6 de la loi organique relative aux lois de finances et par deux décisions du Conseil constitutionnel.