Intervention de Manuéla Kéclard-Mondésir

Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics. Le 11 janvier dernier, une réunion interministérielle sur la réforme des congés bonifiés s'est tenue à Matignon. Il n'est pas de notre volonté de nous opposer au principe d'une réforme en la matière ; mais le Gouvernement touche là à une mesure qui a été instituée par Michel Debré et Raymond Barre, deux Premiers ministres issus des outre-Mer, qui entendaient ainsi ramener un peu d'égalité dans la situation des fonctionnaires, qu'ils soient d'origine ultramarine ou métropolitaine.

En effet, un fonctionnaire métropolitain, même éloigné de sa région et de sa famille, peut y retourner chaque week-end ou chaque mois ; c'est impensable pour un fonctionnaire originaire d'outre-mer muté en métropole, comme pour un fonctionnaire métropolitain muté outre-mer. Le dispositif concerné vise donc bien à réduire une inégalité de situation. Et on comprend l'émotion des familles, ici comme outre-mer.

Pouvez-vous confirmer que la réforme que vous envisagez maintiendra le principe de la surrémunération pour tenir compte du coût de la vie chère outre-mer ? Pouvez-vous également nous confirmer que les fonctionnaires – qui partent évidemment en famille – n'auront pas à faire l'avance des billets d'avion, quelle que soit la fréquence retenue ?

Il serait peut-être plus judicieux de conforter le droit au recours des congés bonifiés, trop souvent remis en cause, selon l'appréciation aléatoire des critères des intérêts matériels et moraux par les administrations. Une définition claire s'impose. Ces congés ne doivent pas non plus être remis en cause en cas de prise de congés maternité ou parentaux, qui font repartir de zéro la période de trois ans, ce qui empêche parfois tout retour.

Nos populations veulent être rassurées sur ces questions. Aussi, madame la secrétaire d'État, pouvez-vous clarifier les principes de la réforme en cours ?