Intervention de Béatrice Descamps

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'action et des comptes publics. Je vous remercie, madame la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, de le représenter ici.

Les conditions de déduction des frais de double résidence à titre professionnel étant très strictes, afin d'exclure les cas de double résidence pour convenance personnelle, elles privent malheureusement certains Français de cette possibilité, pour des justifications et critères aussi divers que fluctuants.

L'actualité témoigne qu'il est temps de favoriser la double résidence à titre professionnel, pour plusieurs raisons.

Sur le plan de la sécurité, d'abord : à l'heure où nous luttons contre les décès sur les routes, comment peut-on favoriser les déplacements longs et quotidiens en voiture, augmentant la fatigue, donc la fréquence des accidents, au lieu de permettre aux travailleurs qui le souhaitent de rester sur place ?

Sur le plan écologique, ensuite : comment peut-on prôner une transition écologique et énergétique, en continuant à déduire des frais de déplacement en voiture au détriment des frais de double résidence, déduction pourtant bien plus écologique et durable, puisqu'elle occasionne moins de déplacements en voiture ?

Madame la secrétaire d'État, au-delà des complexités du dispositif de double résidence, qui peuvent exclure des situations pourtant légitimes et mettre en difficulté des Français simplement parce qu'ils travaillent, pouvez-vous m'indiquer quelles actions prévoit votre ministère pour revoir ou modifier ce dispositif, afin de l'assouplir ou de l'aménager, et d'être enfin en cohérence avec les divers objectifs que le Gouvernement s'est fixés ?