Intervention de Danièle Cazarian

Madame la secrétaire d'État, les grands équipements permettant d'accueillir des manifestations sportives et culturelles sont essentiels pour l'attractivité de notre pays, le dynamisme de l'industrie et du sport et le rayonnement international de la France.

Nul ne remettrait en cause les bienfaits de ces équipements. Toutefois, force est de constater qu'ils constituent aussi des nuisances très importantes pour les communes où ils sont situés, par la surmobilisation des infrastructures de transport, les atteintes régulières à la voirie et la mise sous tension des services locaux qu'ils entraînent.

Le législateur a donc prévu des mécanismes de compensation pérennes, initialement par le biais d'une taxe affectée, la taxe sur les spectacles, puis, par un prélèvement sur recettes permis par la réforme de la TVA.

Or, dans le cadre de l'Euro 2016 de football, certaines communes ont accepté de construire de grandes enceintes sportives sur leur territoire, comptant sur les revenus tirés de la taxe spectacle pour gérer les désagréments issus des manifestations sportives.

Cette taxe a cependant été supprimée entre le début des travaux et la livraison du stade, laissant les communes démunies, car inéligibles à la compensation. Il paraît donc justifié que la compensation sur recettes instituée lors de la suppression de la taxe sur les spectacles pour les manifestations sportives soit établie au bénéfice non seulement des communes, qui la percevaient effectivement au jour de sa suppression, mais également de celles qui ont autorisé, de façon irrémédiable, la construction d'un équipement soumis à la taxe sur les spectacles pour les manifestations sportives avant cette suppression.

Alors que la France se prépare à recevoir de grands événements sportifs, il est nécessaire de soutenir les communes qui accueillent sur leur territoire ce type d'équipements indispensables à l'attractivité de la France comme pays hôte de grands événements à portée mondiale.

C'est le cas du grand stade de la commune de Décines-Charpieu, le Groupama Stadium, près de Lyon, qui, cet été encore, accueillera les demi-finales de la Coupe du monde féminine. Pourtant, cette commune de taille moyenne, qui participe au rayonnement du sport français, ne touche pas un centime de compensation.

Madame la secrétaire d'État, ma question est simple : comment comptez-vous réparer cette injustice, qui pèse lourdement sur les finances de la commune de Décines ?