Intervention de Agnès Pannier-Runacher

L'aéroport de Morlaix a perdu son statut de point de passage frontalier en 2011. Une dérogation avait bien été accordée par la direction régionale des douanes de Bretagne aux sociétés Brittany ferries et Brit Air, devenue Hop ! , mais elle a pris fin en 2016 avec le rétablissement des contrôles aux frontières dans le cadre de la lutte antiterroriste.

La requalification de l'aérodrome en tant que PPF exige la saisine du ministère de l'intérieur, qui procède à une consultation interministérielle et statue sur la demande à la lumière de plusieurs critères : le besoin d'accueil de liaisons extra Schengen dans l'aérodrome au regard du contexte économique local ; l'aménagement du site – signalétique, séparation des flux de voyageurs, mise en place d'aubettes, réseau permettant l'interrogation de fichiers – ; la capacité à affecter de manière ponctuelle ou pérenne un service de contrôle aux frontières ; les raisons pour lesquelles le trafic extra Schengen ne pourrait pas être pris en charge par un site aéroportuaire qualifié PPF à proximité.

Au regard de l'ensemble de ces critères, il a été observé un flux résiduel de vols privés extra Schengen dans cet aéroport et l'absence d'infrastructures adaptées, ce qui ne permet pas d'envisager aujourd'hui la réouverture d'un PPF.

En outre, le PPF de Brest est situé à une cinquantaine de kilomètres. Il est donc possible, comme cela se fait déjà, d'effectuer les formalités de contrôle à Brest avant de repartir vers l'aéroport de Morlaix. Cette solution permet de préserver l'attractivité du département, la ville de Morlaix n'étant pas pour autant privée de toute capacité à recevoir ce type de vols extra Schengen.

La brigade des douanes de Roscoff, que vous envisagez de mobiliser, est déjà très occupée au PPF de Roscoff et sera fortement affectée par le Brexit, qui se traduira par l'instauration de formalités douanières additionnelles. Des renforts d'effectifs sont, en effet, prévus mais ils seront pleinement absorbés par ces missions nouvelles. La brigade de Roscoff sera d'autant moins disponible pour procéder à des contrôles migratoires à Morlaix.