Intervention de Jean-Paul Lecoq

Ces charges supplémentaires, vous ne les avez pas prises en considération. Vous n'avez pas expliqué que tout le monde serait soumis aux mêmes règles, que le manque pour les régions et les départements allait se répercuter sur la collectivité qui est en bout de chaîne, celle que l'on appelle la commune, et qui, en ce moment, reçoit les associations qui ne peuvent plus bénéficier de la réserve parlementaire. On lui dit que pour que sa dotation augmente, il lui faudra contractualiser. Or il n'y a pas d'égalité entre les communes en la matière. Le président de l'Association des petites villes de France, notre collègue Dussopt, qui est intervenu tout à l'heure, le sait bien. Nous n'avons pas les mêmes moyens techniques, ni les mêmes staffs pour monter des dossiers. Si l'on veut contractualiser avec l'État, la région ou le département, il vaut mieux être une grande ville, qui dispose de services pour monter des dossiers et obtenir des financements. Si l'on est une petite ville ou un groupement de petites villes, cela devient très compliqué ; on n'a pas les experts qu'il faut. Quand il s'agit de dotations versées sur des critères objectifs, sans qu'il soit nécessaire de monter des usines à gaz, on peut considérer que nous sommes à peu près à égalité. Avec ce dispositif, ce ne sera plus le cas.

D'autre part, si l'on additionne tous les éléments, cela ne fera pas 1,2 % ; je suis persuadé que l'évaluation montrera que l'on dépasse les 2 %. Il y aura un manque.