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Intervention de Hubert Wulfranc

Réunion du mardi 19 mars 2019 à 18h00
Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHubert Wulfranc :

Je reviens sur la TVA : 5,5 % sur l'ensemble de la part fixe et 20 % sur la part variable. Pourriez-vous nous préciser comment cela se décline, particulièrement en ce qui concerne la part variable ? Et ce paramètre de la TVA vous paraît-il devoir être pris en considération pour alléger la facture des ménages ?

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