Intervention de Olivier Véran

Depuis près de quatre mois, notre pays traverse une crise sociale de grande ampleur. Elle a révélé qu'une grande partie de nos concitoyens peinent à boucler leurs fins de mois et se sentent pris à la gorge par toutes les factures et dépenses du quotidien, au point que l'augmentation prévue des taxes sur les carburants est apparue comme insupportable. Électricité, essence, alimentation, taxes, parfois même taxes sur des taxes : tout cela a été largement illustré durant le grand débat national organisé depuis le mois de janvier. La question du pouvoir d'achat apparaît comme la préoccupation première des Français.

Les députés de tous bords – ceux de la majorité, en premier lieu – ont bien écouté et entendu ce message, au fil des nombreux débats auxquels ils ont participé sur leurs territoires. La présente proposition de loi constitue un des moyens de réduire ces dépenses contraintes pesant sur les familles et plus encore sur les plus fragiles, les plus précaires.

L'acquisition d'une complémentaire santé fait partie de ces frais liés à la santé que nous sommes obligés, ou presque, de débourser, et qui peuvent peser sur le budget des Français. Pour qui veut se soigner correctement, ils sont devenus incontournables et représentent parfois une part importante des dépenses contraintes du budget des ménages, cette proportion augmentant avec la taille des familles et avec l'âge.

Dans ce domaine, il faut cependant rappeler l'action du Gouvernement, avec les acteurs concernés, et les engagements forts pris par cette majorité au travers, notamment, de la réforme du reste à charge zéro sur les soins prothétiques dentaires, optiques et auditifs, dont la mise en place a débuté grâce à l'action de la ministre des solidarités et de la santé. Ces soins, très mal couverts jusqu'à présent, représentent un coût important pour les ménages, particulièrement pour les plus fragiles d'entre eux. Une offre de qualité pourra être disponible sans que les assurés ne déboursent un euro, quelle que soit leur complémentaire. Cela représente une véritable bouffée d'air pour de nombreux foyers.

Il est nécessaire d'améliorer l'accès à une assurance complémentaire santé, qui dépend de leur coût, et de l'adapter aux besoins de nos concitoyens. S'agissant des coûts, les chiffres parlent d'eux-mêmes : sur la dernière décennie, les cotisations ont progressé de 47 %, alors que l'inflation n'augmentait que de 14 %. À eux seuls, les coûts de gestion, dont il est souvent question dans le cadre des lois de financements de la sécurité sociale, ont augmenté de 2,50 euros par mois et par assuré depuis six ans. En 2019, pour la première fois, les coûts de gestion des complémentaires santé dépasseront ceux de l'assurance maladie, alors que celle-ci représente 78 % des soins fournis en France. Ce phénomène n'est pas un fait nouveau – nous avons déjà eu l'occasion de parler. Les organismes complémentaires, conscients du poids de ces coûts dans le budget des ménages, se sont d'ailleurs engagés à les réduire, consentant bien volontiers à l'effort qui leur a été demandé.

La présente proposition de loi doit être envisagée comme une incitation, pour les organismes complémentaires, à gagner encore davantage en efficience et à modérer leurs coûts de gestion. Libérer de la contrainte d'engagement, sans remise en cause de la mutualisation des risques, c'est faire jouer la concurrence et redonner du pouvoir d'achat aux Français, en simplifiant leur démarche.

Une telle possibilité bénéficiera à tous, particulièrement aux plus vulnérables. Les retraités, par exemple, paient les cotisations les plus élevées car ils ont le plus souvent des contrats individuels : un couple de seniors débourse en moyenne 2 500 euros par an pour accéder à une complémentaire santé – dans le cadre du grand débat, nous avons été nombreux à recevoir des feuilles de salaire et des reçus de dépenses de retraités, et lorsque l'on constate le poids de ce poste dans les budgets des ménages, on se rend compte qu'il s'agit là d'un sujet de préoccupation primordial pour les Français.

Outre la baisse des prix attendue, la simplification administrative de la résiliation à tout moment représente une protection et un pouvoir supplémentaires pour les consommateurs, souvent freinés par les contraintes et la complexité des démarches, notamment s'ils sont âgés Il est en effet difficile de renvoyer la lettre recommandée de résiliation avant la date d'échéance du contrat ; nous pouvons tous nous faire piéger – j'en ai d'ailleurs moi-même fait l'expérience.

La critique principale que l'on peut entendre, selon laquelle la proposition de loi augmentera les coûts des complémentaires, ne me semble pas fondée. Les Français ne s'amuseront pas, tout d'un coup, à changer plusieurs fois de complémentaires, au gré des contrats qui leur seraient proposés. Cela n'est pas vrai pour les contrats collectifs. Nous faisons confiance au bon sens et à la responsabilité de chacun.

Pour conclure, je voudrais évoquer devant vous une proposition qu'il serait intéressant d'étudier dans les mois et les années à venir : protéger davantage encore les personnes qui, individuellement, peinent à souscrire une complémentaire santé car celle-ci coûte très cher. Dans ces cas, pourquoi l'assurance maladie ne pourrait-elle pas développer une complémentaire, dont les avantages seraient importants, à commencer par les coûts de gestion, ceux de l'assurance maladie étant limités à 3 % ? Nous pourrions ainsi disposer d'une complémentaire qui ne viendrait pas concurrencer directement les contrats collectifs ou individuels, mais qui améliorerait l'accès aux soins pour les Français qui en ont besoin, à des coûts moins importants.

Nous voterons donc la proposition de loi.