Intervention de Cyrille Isaac-Sibille

Nous l'avons déposé au nom de la transparence. La possibilité de résilier sans frais les contrats d'assurance de complémentaire santé doit nécessairement s'accompagner d'une meilleure lisibilité des contrats proposés et des garanties qui les composent. Afin d'offrir aux assurés une information complète et de leur permettre de choisir en toute transparence les différents contrats qui leur sont proposés, il est nécessaire qu'ils disposent d'éléments de comparaison. L'amendement impose donc à l'ensemble des organismes complémentaires de santé de proposer une information au format identique, afin que les assurés puissent comparer les différents tarifs d'une même prestation et les options qui peuvent y être associées.

Pouvoir résilier un contrat plus facilement est une bonne chose, mais il faut aussi que l'assuré, au moment de faire son choix, puisse comparer des éléments comparables.

Par ailleurs, madame la ministre, je vous pose à nouveau la question : les actuaires ont-ils accès à un relevé d'information sur la santé de l'assuré leur permettant de calculer le risque, donc le montant de la prime ?