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Intervention de Boris Vallaud

Séance en hémicycle du mercredi 27 mars 2019 à 21h30
Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBoris Vallaud :

Cette clause de revoyure serait notre façon à nous de tenir la promesse présidentielle d'évaluation d'une loi – dont nous doutons pour notre part du bien-fondé.

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